[LEX-FAOC162552] Algeria
Loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale.
Date of text: 26 January 1988.
[LEX-FAOC087888] Algeria
Loi n° 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.
Date of text: 5 February 2009.
[LEX-FAOC188613] Algeria
Loi n° 19-03 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 modifiant et complétant la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale.
Date of text: 17 July 2019.
[LEX-FAOC066048] Algeria
Décret exécutif n° 04-82 fixant les conditions et modalités d’agrément sanitaire des établissements dont l’activité est liée aux animaux, produits animaux et d’origine animale ainsi que de leur transport.
Date of text: 18 March 2004.
[LEX-FAOC049746] Algeria
Décret exécutif n°04-319 fixant les principes d’élaboration, d’adoption et de mise en oeuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires.
Date of text: 7 October 2004.
[LEX-FAOC046224] Algeria
Décret exécutif nº 95-363 fixant les modalités d'inspection vétérinaire des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale destinées à la consommation humaine.
Date of text: 11 November 1995.
[LEX-FAOC064256] Algeria
Décret exécutif nº 95-66 fixant la liste des maladies animales à déclaration obligatoire et les mesures générales qui leur sont applicables.
Date of text: 22 February 1995.
[LEX-FAOC172313] Algeria
Décret exécutif n° 93-148 du 22 juin 1993 portant réaménagement des statuts de l'institut national de la santé animale et changement de sa dénomination en institut national de médecine vétérinaire.
Date of text: 22 June 1993.
[LEX-FAOC162550] Algeria
Décret exécutif n° 15-70 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les conditions d'exercice, à titre privé, de la médecine vétérinaire et de la chirurgie des animaux.
Date of text: 11 February 2015.
[LEX-FAOC208151] Algeria
Arrêté interministériel du 15 Safar 1443 correspondant au 22 septembre 2021 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques contre la fièvre de la vallée du Rift.
Date of text: 22 September 2021.
[LEX-FAOC208203] Algeria
Décret exécutif n° 20-341 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant création d’un comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement.
Date of text: 22 November 2020.
[LEX-FAOC181543] Algeria
Décret exécutif n° 18-212 du 4 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 15 août 2018 relatif aux modalités d’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée, des opérations de vente de l'orge et du maïs ainsi que les matières et produits, destinés à l'alimentation de bétail.
Date of text: 15 August 2018.
[LEX-FAOC162420] Algeria
Décret exécutif n° 15-210 du 25 Chaoual 1436 correspondant au 10 août 2015 portant création, organisation et fonctionnement du comité intersectoriel chargé de la prévention et de la lutte contre les menaces sanitaires à potentiel Epidémique et les urgences de santé publique de portée internationale.
Date of text: 10 August 2015.
[LEX-FAOC096339] Algeria
Décret exécutif n° 10-90 complétant le décret exécutif n° 04-82 fixant les conditions et modalités d’agrément sanitaire des établissements dont l’activité est liée aux animaux, produits animaux et d’origine animale ainsi que de leur transport.
Date of text: 10 March 2010.
[LEX-FAOC092166] Algeria
Décret exécutif nº 09-261 relatif à l'exention des droits et taxes des produits chimiques et organiques importés par les fabricants de médicaments à usage vétérinaire.
Date of text: 24 August 2009.